ICPE
Le 09/09/2013
Revue de presse
Croissance stagnante pour le marché de la dépollution
L'institut d'études économiques Xerfi prévoit pour 2014 un ralentissement de la croissance pour les entreprises spécialisées dans la réhabilitation des sites et sols pollués. Avant un éventuel rebond sur la période 2015-2020, grâce aux évolutions réglementaires, à l'accélération de la fermeture de sites industriels et au développement de la dépollution "verte".
Le 06/09/2013
A la une
Gestion de crise : un rapport préconise la prise en compte des "événements incommodants"
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.
Le 03/09/2013
A la une (brève)
Évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact : nouveau guide de l'Ineris
Le 23/08/2013
A la une
Gérer les risques sanitaires des installations classées
Dans le cadre de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation de l'installation classée, une analyse des effets sur la santé des populations riveraines des installations classées est imposée depuis 1997. Une récente circulaire expose les modalités de mise en oeuvre de la méthodologie d'évaluation des risques sanitaires (ERS) actualisées.
Le 22/08/2013
A la une
Les modalités de contrôle des installations classées sont précisées
Modifications des conditions de visite des installations, renforcement de la protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administrative ou encore clarification du contradictoire préalable…Nous revenons sur la circulaire du 19 juillet 2013 qui détaille les modalités d'actions en matière de contrôle des ICPE suite à l'ordonnance de janvier 2012.
Le 25/07/2013
A la une
Les élevages porcins soumis à un simple enregistrement
Les ministères de l'Écologie et de l'Agriculture l'ont annoncé aux syndicats agricoles : les élevages porcins de moins de 2000 têtes ne seront plus soumis à l'étude d'impact, l'étude de danger et l'enquête publique ; les projets pourront faire l'objet d'un simple enregistrement ICPE. FNE menace de se retirer des Etats généraux de modernisation du droit de l'environnement.
Le 23/07/2013
A la une
Constitution de garanties financières : l'obligation vaut bien pour les installations de recyclage
Depuis le décret du 3 mai 2012, les installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets ont l'obligation de constituer des garanties financières pour leur exploitation. La Fédération des entreprises du recyclage a demandé l'annulation de ce décret devant le Conseil d'Etat qui a récemment rejeté cette demande.
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Le 11/07/2013
A la une
"Le silence gardé par l'administration vaudra désormais autorisation" : quelles conséquences ?
Le gouvernement souhaite faire de la règle de l'accord tacite le principe de droit commun, a indiqué hier Jean-Marc Ayrault. Les exceptions, notamment pour l'environnement, seront précisées dans un projet d'amendement modifiant la loi du 12 avril 2000. Les autorisations pour les installations classées pourraient-elles être concernées ? Difficile, pensent deux juristes.