ICPE
Le 20/12/2013
A la une
ICPE : les hôpitaux ultra-concernés
Blanchisseries, chaufferies, radiothérapie… Les établissements de santé regorgent d'installations soumises à la réglementation ICPE. Ils ne sont pas toujours préparés à gérer les obligations qui en découlent de manière cohérente.
Le 10/12/2013
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Garanties financières : le compte à rebours
Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.
Le 12/11/2013
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La perception du risque industriel influe sur le prix de l'immobilier
Ce n'est pas le risque industriel qui modifie le prix des logements, mais sa perception, suggère le CGDD dans une étude. Une raffinerie inquiète ainsi plus qu'un site de gaz naturel liquéfié. Les incidents graves, tels que la catastrophe AZF, n'auraient qu'une influence limitée sur le marché immobilier.
Le 04/11/2013
Revue de presse
L'évaluation environnementale n'a pas à être systématique
Le Conseil d'État rejette les recours exercés contre plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions d'installations classées soumises à enregistrement (ICPE), en confortant le principe de la dispense d'évaluation environnementale de ces installations.
Le 24/09/2013
A la une
Friches industrielles : attention danger
La mise en sécurité des installations en fin de vie est balisée par la réglementation ICPE. En attendant la généralisation des garanties financières, c'est l'Ademe qui finance les travaux en cas de défaillance de l'exploitant.
Le 20/09/2013
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Dix députés demandent un moratoire sur les PPRT
Remettre "à plat la loi" pour "redéfinir les responsabilités" et "clarifier durablement la question du financement" des plans de prévention des risques technologiques, tel est l'objet de la demande de moratoire déposée par dix députés auprès de l'Assemblée nationale.