Produits chimiques

Le 09/02/2017
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Toxicovigilance : comment déclarer les substances et mélanges ?

Cela concerne autant les utilisateurs en aval que, notamment, les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Dans le cadre du système de toxicovigilance, de nouvelles modalités de télédéclaration sont fixées.

Le 27/01/2017
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Reach : qui gagne lorsque la divulgation d'informations s'oppose aux intérêts commerciaux ?

Dans une riche décision, le Tribunal de l'UE fait le point sur les règles de divulgation par l'Echa des informations contenues dans le dossier de demande d'autorisation d'une substance. Quelles sont celles qui doivent rester confidentielles ?

Le 16/01/2017
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Reach : le bisphénol A et 3 autres substances rejoignent la liste des 173 classées "extrêmement préoccupantes"

La modification s'applique immédiatement : 4 nouvelles substances viennent d'être ajoutées à la "liste candidate" qui recense les 173 substances extrêmement préoccupantes (SVHC), en vue de les soumettre à autorisation.

Le 04/01/2017
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Bisphénol A : Reach soumet à restriction les papiers thermiques

Reach s'attaque au bisphénol. À compter du 2 janvier 2020, les papiers thermiques contenant du bisphénol A à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids ne pourront plus être mis sur le marché européen. Le bisphénol S est quant à lui dans le collimateur de la Commission européenne.