Produits chimiques

Le 26/04/2012
A la une

Nouveautés réglementaires pour la mise sur le marché et le contrôle des produits chimiques

Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, en ce qui concerne la mise sur le marché et le contrôle des produits chimiques.

Le 23/04/2012
A la une (brève)

Bientôt une interdiction du perchloroéthylène des pressings

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Le 03/04/2012
Revue de presse

Contrôle des produits chimiques : la majorité des anomalies concernent les FDS

En 2010, 7500 contrôles en matière de produits chimiques ont été menés auprès des opérateurs économiques. Une circulaire interministérielle fait le bilan des contrôles effectués sur 2010 et 2011.

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Le 03/04/2012
A la une (brève)

Vers l'interdiction du Cruiser en France

Le 23/03/2012
Revue de presse

Reach : quelles évolutions la France préconise-t-elle ?

L'article 138-6 du règlement Reach prévoit que la Commission européenne procède, avant le 1er juin 2012, à un examen du champ d'application du règlement afin de décider ou non d'une évolution de celui-ci. La DGPR publie les résultats de cet examen effectué dans le cadre français.

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