Produits chimiques
Le 28/08/2012
A la une (brève)
Conditions pour la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
Le 01/08/2012
A la une
Refonte de la réglementation applicable au commerce de produits chimiques dangereux
Le règlement (CE) n° 689/2008 du 17 juin 2008, dit règlement "PIC" concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, en vigueur depuis le 1er août 2008, sera abrogé à compter du 1er mars 2014. Le nouveau texte durcit les règles applicables aux exportations.
Le 27/07/2012
A la une (brève)
REACH : vers la fin de la confidentialité des fiches de données de sécurité
Le 24/07/2012
Synthèses
Reach : forums d'échange d'informations sur les substances et soumission conjointe
Comme nous vous l'annoncions dans notre précédent article, notre troisième volet consacré à Reach reprend les processus de création et de fonctionnement des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS ou SIEF en anglais) et le principe de la soumission conjointe.
Le 23/07/2012
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