AT/MP

Le 10/04/2018
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Dans les petites entreprises, la tarification individuelle contribue à diminuer les accidents du travail

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Le 09/04/2018
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Inaptitude : 3 conseils pratiques pour gérer les nouvelles règles

Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.

Le 06/04/2018
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Les cancers professionnels "souffrent de carences à tous les niveaux"

Des poly-expositions qui ne sont pas prises en compte, un processus administratif difficile à suivre pour des patients gravement malades, un système complexe et peu adapté à la réalité des cancers dûs au travail… Une chercheuse a étudié des dossiers suivis par le Giscop 93. Elle décrit les écueils et angles morts de la reconnaissance des cancers professionnels.

Le 05/04/2018
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85 % des entreprises estiment que les contre-visites médicales sont inefficaces

Une enquête réalisée par le cabinet de conseil Prevantis témoigne du mauvais fonctionnement des contre-visites médicales destinées à contrôler la nécessité de l'arrêt de travail du salarié. Une majorité d'entreprises sondées utilise pourtant ce type de contrôles, en espérant un impact positif sur l'absentéisme des salariés, "par l'effet psychologique sur les autres salariés".

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Le 30/03/2018
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Amiante : délibérément fautive, Eternit ne peut pas pointer les carences de l'État

ALAIN JOCARD / AFP

Même avant que l'État ne commence à se saisir du problème de l'amiante et prenne des mesures réglementaires, en 1977, pour réduire les risques, Eternit, spécialiste de l'amiante-ciment depuis 1922, ne pouvait pas ne pas savoir. Elle a commis une "faute délibérée d'une particulière gravité", juge le Conseil d'État. Ainsi, elle ne peut pas partager sa responsabilité avec l'État. Ni les coûts de l'indemnisation d'un salarié victime.

Le 21/03/2018
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Si un intérimaire a un accident, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'incapacité

Le seul "employeur juridique" d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire. Ainsi, en cas d'accident entraînant une incapacité permanente d'un intérimaire mis à sa disposition, l'entreprise utilisatrice ne peut pas contester le taux d'IPP fixé par la CPAM. Alors même qu'une partie du coût de l'accident lui est imputé.

Le 09/03/2018
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Chute d’un toit d’un salarié : toujours un contrôle strict de la chambre criminelle sur la motivation de la peine

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Le 08/03/2018
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Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage

Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.