AT/MP

Le 08/01/2024
A la une

Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

Le 19/12/2023
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Le bras de fer entre partenaires sociaux et gouvernement retarde encore la signature de la COG AT-MP

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Gouvernement et partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la Convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP qui aurait dû être signée il y a plus d’un an. La signature de l’ANI de mai dernier donne pourtant une sorte de partition.

Le 01/12/2023
A la une (brève)

Le chiffre : 3 millions

Le 14/11/2023
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Maladies professionnelles : la reconnaissance hors-tableau varie selon les régions

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Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.

Le 03/11/2023
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Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : « la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité »

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.