AT/MP
Le 22/10/2020
A la une (brève)
Octobre rose : la CFDT veut "porter le débat sur les liens entre le travail et le cancer du sein"
Le 15/10/2020
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[Dataviz] Trois infos à retenir des chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles en 2019
L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.
Le 08/10/2020
A la une (brève)
Jurisprudence sur la perte de chance de promotion professionnelle en cas d'accident du travail
Le 07/10/2020
A la une (brève)
Exemple de faute inexcusable reconnue pour non respect des préconisations du médecin du travail
Le 28/09/2020
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Reconnaissance d'accident du travail : jurisprudence sur le point de départ du délai d'instruction
Le 18/09/2020
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Covid-19 : des syndicats dénoncent les conditions de reconnaissance de la maladie professionnelle
Le 16/09/2020
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À quelles conditions le covid-19 pourra-t-il être reconnu en maladie professionnelle ?
La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.
Le 09/09/2020
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Amiante : délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété
Le 02/09/2020
A la une (brève)
Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle
Le 29/07/2020
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.