AT/MP
Le 08/01/2015
A la une
La tarification des risques AT/MP en 2015
Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.
Le 28/10/2014
A la une
AT/MP : l'absence de protocole de sécurité constitue une faute inexcusable
Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.
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Le 26/08/2014
A la une (brève)
AT/MP : l'employeur pourra directement verser les indemnités journalières
Le 15/04/2014
A la une
AT/MP : la preuve des courriers de la CPAM à l'heure de l'électronique
Pour prouver qu'elle a bien rempli ses obligations informatives à l'égard de l'employeur, la caisse d'assurance maladie peut produire la copie d'un courrier électronique. En effet, une telle preuve peut être établie par tous moyens, tant que l'on peut en déterminer la date de réception. En 2008, le courriel ne suffisait pas. Il en est désormais autrement.
Le 11/03/2014
Revue de presse
AT/MP : nouvelle précision concernant l'indemnisation de la faute inexcusable
En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.