AT/MP

Le 06/04/2022
A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours

La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.

Le 01/04/2022
A la une

Accidents du travail : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 6 derniers mois

Les accidents du travail font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

Le 31/03/2022
Chronique

Contestation des avis du médecin du travail : une zone floue aux enjeux bien visibles

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Le 24/03/2022
A la une

Les CRRMP peuvent siéger sans médecin-inspecteur du travail

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Le 07/03/2022
A la une

Inaptitude : c’est inédit, l’Occitanie nous donne une idée des métiers à risque

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.

Le 08/02/2022
Chronique

Accident en télétravail : l’imbroglio de la présomption d’imputabilité !

Dans cette chronique, Lin Nin, associé, et Sarah Larbi, collaboratrice, au sein du cabinet DTMV Avocats, soulignent les difficultés engendrées par la survenue d'un accident affectant un salarié en télétravail et les points de vigilance que les entreprises doivent garder à l'esprit.

Le 04/02/2022
A la une

Action en réparation en droit commun du préjudice d'anxiété d'un travailleur de l'amiante

Ayant pour point de départ l'inscription, ensuite annulée, de son établissement sur la liste Acaata, elle est établie par des crises d'angoisse régulières et un état anxio-dépressif.

Le 02/02/2022
A la une

Majoration de la rente accident du travail en cas de faute inexcusable

Cette majoration n'est pas due si la victime a déjà été indemnisée par des tiers au titre des pertes de gains professionnels, de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent.