Conditions de travail
Le 02/03/2010
A la une (brève)
La commission des Affaires sociales du Sénat contre l'interdiction totale du BPA
Le 02/03/2010
A la une
Loi Hôpital : l'ordonnance "de coordination" publiée !
Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.
Le 01/03/2010
A la une
Les mauvaises conditions de travail causent un préjudice au salarié
S'appuyant une nouvelle fois sur l'obligation générale de sécurité, la Cour de cassation estime que de mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui cause un préjudice. Il est fondé à réclamer des dommages intérêts.
Le 01/03/2010
Synthèses
Securité incendie : les salariés doivent connaître les consignes
Tout salarié doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie. Un décret du 21 janvier 2010 a renforcé l'obligation d'information qui pèse sur les entreprises. Rappel des règles minimales à respecter.
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