Acteurs de l'environnement
Le 08/07/2021
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[Bonnes pratiques] Comment la Coopération agricole a créé son propre label RSE
Embarquée dans une expérimentation lancée par la Plateforme RSE il y a trois ans, la Coopération agricole, qui réunit de nombreuses entreprises du secteur agroalimentaire, a créé son label "Coopératives So Responsables". Elle raconte sa démarche, le processus, et l'attente de reconnaissance du label par les pouvoirs publics.
Le 07/07/2021
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Devoir de vigilance : la désignation de tribunaux judiciaires dédiés adoptée au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 02/07/2021
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Au Sénat, le projet de loi climat et résilience édulcoré
Les sénateurs ont voté mardi 29 juin un projet de loi climat et résilience pour le moins remanié. La commission mixte paritaire qui se tiendra le 12 juillet s’annonce compliquée, tant les divergences sont fortes sur des sujets comme les zones à faibles émissions, les menus végétariens ou la taxation des engrais azotés.
Le 24/06/2021
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Projet de loi climat : les coups de "pub" du Sénat validés par le gouvernement
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Le 18/06/2021
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RSE : Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.
Le 17/06/2021
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Révision constitutionnelle : en commission les députés proposent un demi-pas
Le 04/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.