Acteurs de l'environnement
Le 19/01/2021
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Loi justice environnementale : quelles nouvelles prérogatives pour les inspecteurs de l'environnement ?
Le texte renforce les pouvoirs de police judiciaire des inspecteurs de l'environnement et certaines sanctions pénales et étend la compétence territoriale des juridictions spécialisées du littoral.
Le 15/01/2021
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Convention citoyenne pour le climat : le texte du projet de loi transmis aux instances consultatives
Le 15/01/2021
A la une (brève)
Affaire Total Ouganda : c'est au tribunal de commerce de trancher les manquements au devoir de vigilance
Le 12/01/2021
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La graine de la CJIP en matière environnementale est plantée
Avec la promulgation de la loi sur le parquet européen et la justice environnementale, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est créée dans le code de procédure pénale.
Le 18/12/2020
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Climat : cinq ans après l’accord de Paris, le secteur privé tente de se mettre au diapason
Comme leurs États, parfois malgré eux, les grandes entreprises prennent chacune à leur tour des engagements à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre… Une tendance qui s’accélère depuis la COP21 dont on vient de fêter le cinquième anniversaire, mais qui se heurte encore à des stratégies de court terme plus conservatrices.
Le 26/11/2020
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Climat : en attendant le projet de loi issu de la CCC, quelques timides mesures
Avec un léger retard, le projet de loi chargé de mettre noir sur blanc les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est attendu au Parlement en janvier. En attendant, le gouvernement estime avoir parcouru un tiers du chemin, notamment grâce à l’arme budgétaire. Une analyse discutable et discutée.
Le 24/11/2020
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Le gouvernement veut reconnaître l'écocide comme un délit, mais pas comme un crime
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour renforcer les sanctions en cas de non respect du droit de l'environnement. Il met en avant la création d'un délit d'écocide. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient la reconnaissance d'un crime.