Acteurs de l'environnement
Le 15/06/2023
A la une (brève)
Consultation publique sur un premier ensemble de normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS)
Le 08/06/2023
A la une
Dans les tribunaux judiciaires, le balbutiement des pôles régionaux environnementaux
Le contentieux environnemental ne représente qu'une très faible part des affaires traitées par les tribunaux. Depuis la loi du 24 décembre 2020, des pôles régionaux ont été institués, afin de "renforcer la spécialisation environnementale des juridictions avec un ancrage territorial", nous explique un porte-parole du ministère de la justice. Où en est la mise en place ?
Le 05/06/2023
A la une
Urgence écologique : après la sobriété, le rationnement ?
Alors qu’une étude inquiétante sur les limites planétaires a été publiée le 31 mai 2023, les Assises européennes de la transition énergétique organisées à Bordeaux quelques jours plus tôt se sont interrogées sur la manière de s’y conformer. Parmi les pistes, la question du rationnement.
Le 02/06/2023
A la une
Comment l'interdiction des vols dont le trajet est assuré en train en moins de 2h30 est-elle mise en œuvre ?
L'emblématique mesure de la loi climat est enfin précisée par voie réglementaire et ne concerne en pratique, pour le moment, que trois liaisons.
Le 25/05/2023
A la une
Les inspecteurs de l'environnement deviennent des OPJ à part entière
Un décret précise les conditions de leur désignation, de leur habilitation et de leur notation.
Le 24/05/2023
A la une (brève)
La CGT et la CFE-CGC ne signeront pas l'ANI sur la transition écologique et le dialogue social
Le 23/05/2023
A la une
Les entreprises opaques en matière de durabilité vont-elles être interdites de marchés publics ?
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué le 16 mai 2023, seraient-elles dissuasives ?
Le 22/05/2023
A la une (brève)
La Commission européenne veut renforcer la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur »
Le 15/05/2023
A la une
Directive sur le devoir de vigilance : le Parlement européen a arrêté sa position
La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d’adopter le texte de compromis négocié par les eurodéputés sur la directive sur le devoir de vigilance.
Le 25/04/2023
A la une
Le chantier de décarbonation de l’industrie lourde est lancé
L’éradication des énergies fossiles, la séquestration du carbone et la production d’hydrogène par électrolyse sont les enjeux majeurs des 50 industriels français les plus polluants. Outre les dispositifs de soutien financier, de nouvelles infrastructures pourraient voir le jour pour les accompagner.