Produits phytosanitaires
Le 10/03/2015
A la une
Produits phytosanitaires : le "travail de fond" de l'Anses
En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.
Le 26/08/2011
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Interdiction de certains produits phytosanitaires dans les zones fréquentées
Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.
Le 22/02/2011
A la une (brève)
Produits phytosanitaires : un site pour les professionnels de Zones Non Agricoles
Le 14/04/2010
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Condamnation multiple pour la pollution d'un captage d'eau par produits phytosanitaires
Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.