Protection de la nature
Le 25/01/2017
A la une (brève)
Évaluation environnementale : un nouveau formulaire pour la demande d'examen au cas par cas
Le 05/01/2017
A la une
L'AFB, "bras armé" au service de la biodiversité, existe désormais vraiment
Alors que l'épineuse question de ses moyens financiers n'est toujours pas résolue, la nouvelle AFB n'est plus un serpent de mer : elle a officiellement été créée au 1er janvier et tiendra dans quelques jours son premier conseil d'administration. Elle doit désormais tisser sa toile sur le territoire.
Le 06/12/2016
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Inventaire du patrimoine naturel : les modalités de contribution obligatoire sont fixées
Un décret porte création d'un téléservice destiné au versement des données brutes de biodiversité et précise les conditions de diffusion de celles-ci.
Le 18/11/2016
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Aéroport Notre-Dame-des-Landes : les arrêtés autorisant les travaux validés par le juge
Le 10/11/2016
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Loi biodiversité : comment seront agréés les "sites naturels de compensation" ?
Le 09/11/2016
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Codification du préjudice écologique : genèse et conséquences
La réparation du préjudice écologique a été introduite dans le code civil par la loi biodiversité du 8 août 2016. Retour sur plus de 2 ans de débats parlementaires, qui ont repris ce régime de responsabilité sans faute de la jurisprudence Erika.
Le 20/10/2016
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Loi biodiversité : comment mettre en œuvre les mesures compensatoires ?
Lorsque les travaux portent atteinte aux milieux naturels et aux espèces, la loi biodiversité prévoit que des mesures compensatoires soient mises en œuvre. Retour sur les dispositions importantes pour les porteurs de projets et maîtres d'ouvrages.
Le 19/10/2016
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Loi biodiversité : quelles sont les nouvelles mesures compensatoires ?
La loi biodiversité, promulguée cet été pose les premières pierres pour que soient compensées les atteintes à la biodiversité. Elle intègre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation au sein du principe de prévention. Cette traduction législative entérine une évolution juridique en marche depuis une quarantaine d'années.