Jeudi 15 décembre 2016

Outil de financement efficace pour décarboner l’économie, le Fonds chaleur devra se contenter de 221 millions d’euros en 2017. Une somme qui devrait suffire néanmoins à accompagner les projets existants de chaufferies biomasse ou de valorisation de chaleur fatale.

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Filière emballages ménagers : le cahier des charges des éco-organismes est publié

Le cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes pour la période 2018-2022 comprend notamment le barème F qui s'articule autour d'un soutien à la tonne recyclée majoré en fonction de la performance de la collectivité locale.

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Inaptitude : il faut saisir les DP après le second examen médical

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

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