La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.
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Un décret et un arrêté, publiés le 11 mai, fixent les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants pour 2020, 2025 et 2030, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour la période 2017-2021. C'est le Prepa, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
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