Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
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Pour limiter les accidents du travail liés aux températures particulièrement basses de l'hiver, des mesures s’imposent aux employeurs. Comme chaque année, le gouvernement les rappelle : chauffage adapté, organisation de pauses après une trop longue exposition, équipement contre le froid...
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