Dans un guide qui vient de paraître, l'Anact donne quelques conseils pour aider les entreprises à maintenir dans l'emploi les personnes atteintes de maladies chroniques évolutives. L'idée : adopter une démarche-projet et jouer sur l'organisation du travail. L'une des clés serait de "redonner de la souplesse aux organisations".
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La Cour de cassation affirme que lorsque le CE et le CHSCT sont consultés sur un même projet, le CHSCT est lié par le délai de consultation du CE et son action en référé pour obtenir la communication de pièces supplémentaires est irrecevable dès lors qu'elle est engagée après la fin du délai de consultation du CE.
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