Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.
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Le Fonds de prévention des risques naturels voient son champ d'intervention s'accroître tandis que les agences de l'eau cumulent les ponctions sur leur budget.
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