La prévention des RPS est une obligation légale pour l’entreprise. Mais lorsqu’il est trop tard, comment faire face aux RPS ? Le cas échéant, devant le juge, comment limiter la responsabilité de l’entreprise ? Les conseils aux entreprises d’avocats spécialistes, en matière de situations précontentieuse et contentieuse.
RéagirL'Anses recommande de nouvelles VLEP pour six substances
L'Anses vient de publier ses recommandations concernant six valeurs limites atmosphériques. Cela concerne notamment le trichloroéthylène et des phtalates. Il appartient maintenant au gouvernement de décider ou non de modifier la réglementation. Certaines de ces substances sont déjà soumises à autorisation dans le cadre de Reach.
RéagirLe rapport RSE remplacé par une déclaration de performance extra-financière
Une déclaration de performance extra-financière, intégrée dans les rapports de gestion relatifs aux exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ août 2017, centralisera l'information sociale et environnementale des grandes SA. Cette déclaration se substituera au dispositif d'information RSE actuellement applicable.
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