Air
Le 16/07/2019
A la une (brève)
Pollution de l'air : l'Etat encore fautif mais toujours pas responsable
Le 11/07/2019
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La France ne fait pas assez pour respecter sa stratégie bas carbone
Dans son premier rapport annuel sur la stratégie carbone nationale, le Haut conseil pour le climat note que la trajectoire des émissions de gaz à effet de serre n'est pas compatible avec les engagements internationaux de la France. L'instance recommande de réviser la stratégie.
Le 08/07/2019
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Marché carbone européen : quelle aide pour les entreprises exposées à un risque de fuite ?
Le 05/07/2019
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Polluants organiques persistants : refonte du règlement européen
Le règlement POP met en œuvre les engagements pris par l'Union dans le cadre de la convention de Stockholm. Il vient d'être modifié, notamment afin d'ajouter de nouvelles définitions, de s'aligner sur les évolutions de la convention de Stockholm, d'ajouter des règles plus strictes sur les stocks, et de développer le système d'information. En outre, il est décidé que l’Echa viendra désormais en appui des travaux de la Commission dans la préparation des dossiers sur les substances.
Le 01/07/2019
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Haut Conseil pour le climat : les politiques publiques ne se donnent pas les moyens de réduire les émissions de GES
Le 27/06/2019
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Pollution atmosphérique en Île-de-France : la carence fautive de l'État, et après ?
Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) et ses conditions de mise en œuvre sont jugés insuffisants par le tribunal administratif de Montreuil. Pour autant, faute de lien de causalité direct, le tribunal rejette la demande de réparation des préjudices liés aux pathologies respiratoires.
Le 13/06/2019
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Le forfait "mobilités durables" est voté à l'Assemblée, il sera cumulable… mais pas obligatoire
Cumulable avec la prise en charge par l'employeur des frais de transports en commun, étendu aux fonctionnaires, payable sous forme de "titre mobilité"... Le forfait "mobilités durables" qui va remplacer l'indemnité kilométrique vélo a été voté hier par les députés. Il est couplé à une négociation annuelle obligatoire dans les entreprises, via la négociation sur la qualité de vie au travail. Le dispositif tel qu'il est écrit pour l'instant ne devrait plus trop évoluer lors des prochains débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités.