AT/MP
Le 21/03/2024
A la une
Faute inexcusable: les mesures mises en place par l'employeur doivent être suffisantes et efficaces
Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.
Le 19/03/2024
A la une
Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet
L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
Le 15/03/2024
A la une
[Interview] E. Andréo : « La CJUE consacre l'extinction des congés payés acquis en cas d'impossibilité du salarié absent pendant plusieurs périodes de référence consécutives de les prendre »
Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.
Le 15/03/2024
A la une (brève)
Amiante : la Cour de cassation expédie le dossier des chantiers navals Normed
Le 14/03/2024
Actualité
Inaptitude au travail: un contentieux toujours aussi nourri
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les reformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces trois derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
Le 12/03/2024
A la une
Présomption de maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux figurant dans les listes
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 29 février que la présomption d'imputabilité joue lorsque le salarié a effectué des travaux figurant dans les listes fixées par les tableaux de maladies professionnelles.
Le 07/03/2024
A la une
Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail
Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.
Le 04/03/2024
A la une (brève)
Accidents mortels dans le BTP : les syndicats européens appellent à renforcer les normes de sécurité du secteur
Le 22/02/2024
Actualité
L'action en reconnaissance de la faute inexcusable n'assure pas la réparation intégrale du préjudice
Ainsi, elle ne permet pas aux salariés victimes d'être indemnisés au titre de l'incidence professionnelle, sauf pour la perte de chance de promotion professionnelle.