Risques psychosociaux
Le 18/10/2012
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ILO-OSH, des entreprises témoignent
Second volet consacré aux témoignages d'entreprises nordistes s'étant engagées dans une démarche ILO-OSH. Celles-ci racontent les actions jusque-là mises en place dans leur service et les changements apportés par cette opération d'information lancée conjointement par l'Afnor et la Carsat. Le cas de Favi et de la Lainière de Picardie qui poussent jusqu'à la certification.
Le 17/10/2012
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ILO-OSH, des entreprises témoignent
Les délégations régionales de l'Afnor et de la Carsat en Nord-Pas de Calais, Picardie ont mené une opération collective de mars 2010 à septembre 2012 de sensibilisation et d'accompagnement vers un management de la SST efficace et durable. Leur modèle : le référentiel ILO-OSH. 13 TPE et PME régionales l'ont suivi. Retour d'expériences des entreprises Ontex Healthcare et Tubesca
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Le 03/09/2012
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Harcèlement sexuel : "L'employeur va devoir prévenir et agir en conséquence"
La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, publiée cet été introduit dans le code pénal et le code du travail une définition très précise de l'incrimination et alourdit les sanctions. Eric Manca, avocat spécialisé du cabinet August & Debouzy, considère qu'avec cette définition la responsabilité de l'employeur sera le plus souvent engagée.
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Le 28/08/2012
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Harcèlement sexuel : une circulaire précise définitions et sanctions
Publiée le 7 août dernier 2012, la loi sur le harcèlement sexuel fait déjà l'objet d'une circulaire d'application. Le texte, mis en ligne le 23 août, apporte des précisions sur la définition même du harcèlement mais aussi sur les sanctions applicables.
Le 12/07/2012
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Pas de visites médicales aux aurores pour les travailleurs de nuit
Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.
Le 21/06/2012
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Forfait-jours : la santé du salarié doit être préservée
Dans un arrêt du 4 juin 2012, la cour d'appel de Limoges met en application les règles dégagées par la Cour de cassation le 29 juin 2011. La convention de forfait-jours est nulle si les garanties permettant de préserver la santé du salarié ne sont pas respectées.