AT/MP
Le 13/05/2019
A la une
L'employeur est obligé de former les salariés aux conditions d’exécution du travail en cas de modifications des conditions de travail
L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.
Le 09/05/2019
A la une (brève)
Les chutes de hauteur sont plus fréquentes chez les actives seniors que chez l’ensemble des salariées
Le 29/04/2019
A la une (brève)
Face aux cancers dus au travail, la Cnam veut faire connaître le suivi post-professionnel
Le 26/04/2019
A la une
La procédure de reconnaissance des AT-MP est modifiée
Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.
Le 23/04/2019
A la une
En 20 ans, le nombre de cancers reconnus d'origine professionnelle a plus que triplé
En 1998, 540 cas de cancers étaient reconnus par la Cnam en tant que maladie professionnelle. En 2017, on est passé à 1 940 cas, alors que la sous-déclaration est toujours très importante. La plupart sont toujours des cancers de l'amiante, même si la part des autres cancers augmente. À commencer par les cancers de la vessie, grâce à un dispositif de l'assurance maladie pour favoriser repérage et reconnaissance. Un dispositif qui sera bientôt expérimenté puis étendu à d'autres cancers.
Le 23/04/2019
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Arrêt maladie : l'employeur ne peut pas reprocher un abandon de poste s'il n'a pas organisé la visite de reprise
Un salarié qui revient d'un arrêt maladie de plus de 30 jours doit être convoqué par l'employeur à une visite de reprise. Dans le cas contraire, le contrat de travail demeure suspendu. L'employeur ne peut alors pas reprocher au salarié ses absences injustifiées, tranche la Cour de cassation le 13 février 2019.
Le 23/04/2019
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Pesticides : le tableau n° 59 des maladies professionnelles du régime agricole élargit la prise en charge possible
Le 10/04/2019
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Fonction publique : le congé pour invalidité temporaire imputable au service est précisé
Déclaration, délai, décision provisoire, contre-visite du médecin, versement... Un décret précise les modalités du Citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) dans la fonction publique d'État.
Le 08/04/2019
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Revirement de jurisprudence pour l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante
Il ne faut plus nécessairement être salarié d'une entreprise inscrite dans le dispositif de "préretraite amiante" pour prétendre à une reconnaissance de son préjudice d'anxiété lié à l'amiante, conclut la Cour de cassation. Le droit commun de la responsabilité civile peut s'appliquer.