CSE/CSSCT
Le 06/04/2018
A la une
Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en œuvre
Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.
Le 03/04/2018
A la une
CSE : les points de vigilance pour continuer à faire vivre les questions de santé au travail
La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.
Le 03/04/2018
A la une (brève)
CSE : l'Adeaic, association d'experts CHSCT, s'attaque devant le Conseil d'État aux délais d'expertises
Le 28/03/2018
A la une (brève)
Pour pouvoir désigner un représentant syndical au CHSCT, il faut être représentatif
Le 26/03/2018
A la une
Sacré défi pour former les élus aux questions de santé au travail avant la mise en place du CSE
Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.
Réagir (1 commentaires)
Le 19/03/2018
A la une
Quand le personnel d'un hôpital est malade, c'est révélateur d'un risque grave
D'un côté, il y a l'employeur, qui conteste la décision d'expertise pour risque grave du CHSCT, estimant qu'elle n'est pas suffisamment étayée. De l'autre, le CHSCT, qui rapporte de nombreux signalements et témoignages révélateurs de souffrance au travail, et pointe l'absentéisme, des alertes du médecin du travail, et une hausse des accidents...
Le 26/02/2018
A la une (brève)
La mort de deux techniciens à Dieppe dans l'usine Saipol pèsera dans la négociation sur le CSE
Le 14/02/2018
Agenda
Toulouse / Secafi : La place de la santé et des conditions de travail dans le CSE
Le 06/02/2018
A la une
Les changements définitivement apportés au comité social et économique
Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.
Le 30/01/2018
A la une
Le DRH qui impose au CHSCT la présence de cinq directeurs commet un délit d'entrave
La composition du CHSCT est stricte. L'employeur ne peut pas venir en réunion avec des personnes extérieures au CHSCT sans autorisation préalable des membres de la délégation du personnel.