CSE/CSSCT
Le 27/11/2015
A la une
L’expertise CHSCT sur la sellette
Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.
Le 17/11/2015
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Consultation du CHSCT en cas de plan de sauvegarde de l'emploi
Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi. Décryptage d'une affaire devant le Conseil d'État.
Le 06/11/2015
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Pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise pour le CHSCT
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le 06/11/2015
A la une (brève)
Désignation du CHSCT : il ne revient pas aux syndicats de fixer les règles du jeu
Le 28/10/2015
A la une
Suicides au travail : une méthode pour aider le CHSCT à enquêter
L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.
Le 21/09/2015
A la une (brève)
L'employeur doit-il payer les frais d'une expertise CHSCT annulée par le juge ?
Le 09/09/2015
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CHSCT : les 10 changements apportés par la loi Rebsamen que vous devez connaître
De l'instance de coordination aux airs d'instance centrale à la valorisation des mandats, en passant par le recours à la visioconférence ou l'obligation d'établir un règlement intérieur : la loi Rebsamen ne s'arrête pas à la création de la DUP intégrant le CHSCT.
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Le 31/08/2015
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Loi Rebsamen #3 : la refonte des consultations et négociations obligatoires côté CHSCT
La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.
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