Pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise pour le CHSCT
06/11/2015
La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
