Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.
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Publié en mai, le décret tertiaire demandait la réalisation d'une étude énergétique avant le 1er juillet 2017 alors qu'il manque encore l'arrêté précisant les modalités techniques. Devant ce défi irréaliste, le Conseil d'État a partiellement suspendu son exécution.
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