Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.
RéagirRSE : dans le rapport de gestion, des informations extra-financières clarifiées et simplifiées
Le rapport de gestion est recentré sur les questions relatives à la marche des affaires, aux risques et à la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le contenu du rapport de gestion des petites entreprises est en outre simplifié.
RéagirRéforme du code du travail : menus changements dans le texte adopté et transmis au Sénat
La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.
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