AT/MP
Le 18/12/2023
Actualité
AT/MP: les derniers arrêts en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après les arrêts et leurs solutions qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.
Le 18/12/2023
Actualité
Contestation de l'avis d'inaptitude: quand le délai de 15 jours ne s'applique pas
Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.
Le 30/11/2023
Actualité
Les victimes d'accident du travail ne peuvent pas être indemnisées par la CIVI
Cette règle est également applicable en Nouvelle-Calédonie en vertu du décret du 24 février 1957, qui interdit tout recours contre l'employeur, hors faute intentionnelle.
Le 29/11/2023
Actualité
Tarification des AT/MP : les derniers arrêts
Cette sélection d'arrêts traite de la date de notification du taux AT/MP et de la juridiction compétente en matière de demande de retrait du compte AT/MP des dépenses afférentes à une maladie professionnelle ou d'inscription de ces dépenses au compte spécial.
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Indemnisation des accidents du travail : Olivier Dussopt reporte la réforme
Le 14/11/2023
A la une
Maladies professionnelles : la reconnaissance hors-tableau varie selon les régions
Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.
Le 14/11/2023
A la une (brève)
Taux AT/MP: les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
Le 03/11/2023
A la une
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : « la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité »
Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.