AT/MP
Le 08/03/2021
A la une
La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Le 02/03/2021
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Covid-19 : l'auto-déclaration des salariés malades prolongée jusqu'au 1er juin 2021
Le 26/02/2021
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Pré-retraite amiante : les salariés de Meca Diesel entre 2011 et 2017 peuvent prétendre à l'Acaata
Le 09/02/2021
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Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement Acaata se prescrit par deux ans
La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé amiante (ou Acaata). Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.
Le 04/02/2021
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Le préjudice d'anxiété étendu au-delà de l'amiante est reconnu aux mineurs de charbon de Forbach
Le 29/01/2021
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Amiante : le procès pénal aura peut-être lieu, finalement
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé un non-lieu dans un dossier pénal lié à l’amiante. C’est une première, qui, un quart de siècle après les premières plaintes, ranime l’espoir des familles de victimes qu’un procès se tienne. De son côté, le parquet se pourvoit en cassation.
Le 28/01/2021
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Rapprocher le Fiva et l'Oniam : attention fusion dangereuse, s'inquiètent l'Andeva et la Fnath
Rapprocher les fonds d'indemnisation que sont le Fiva et l'Oniam, une bonne idée ? Pas vraiment, pour les deux associations représentant les victimes de maladies professionnelles, l'Andeva et la Fnath. Si la simple mutualisation des fonctions support des deux organismes n'aurait sans doute pas d'incidence sur le traitement des dossiers, les associations craignent une véritable fusion-absorption et redoutent un possible retour en arrière pour les victimes de l'amiante.
Le 27/01/2021
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La CFE-CGC soutient la proposition de loi demandant un fonds d'indemnisation pour les victimes de la Covid-19
Le 22/01/2021
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail
Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
Le 08/01/2021
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LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.