LFSS : prescription des AT-MP sur le formulaire d'arrêt maladie et suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins
08/01/2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.
Virginie Guillemain, Dictionnaire permanent Social
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Virginie Guillemain, Dictionnaire permanent Social