Acteurs de l'environnement
Le 04/09/2024
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Loi industrie verte : la procédure de participation du public mutualisée pour plusieurs projets est entrée en vigueur
L'État, une collectivité ou un groupement de collectivité peuvent désormais saisir la commission nationale du débat public d'une demande d'organisation d'un débat public ou d'une concertation préalable portant sur un ensemble de projets situés sur un même territoire.
Le 26/07/2024
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Les 12 articles environnement à relire pendant l'été
Quelles actions mettre en place en matière de sobriété énergétique ? Quel bilan tirer des filières REP ? A quand un Giec des produits chimiques ? Pour l'été, voici une sélection d'articles publiés au cours du premier semestre sur actuel-HSE. Des sujets à garder en mémoire pour la suite de l'année 2024.
Le 26/07/2024
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[Podcast] Vigilance, (ré-)écoutez les derniers épisodes
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG
Le 08/07/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 03/07/2024
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« L’idée de transition juste est née du refus de légitimer l’inaction en matière environnementale » : l'Ademe met les points sur les i
Inscrite au préambule de l'Accord de Paris, la notion de transition juste est parfois utilisée sans fondement théorique. Dans son avis publié en avril 2024, l'Ademe clarifie le concept, ses enjeux et les principes nécessaires à sa mise en place.
Le 02/07/2024
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[Interview] F. de Cambiaire, avocat : « Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting »
La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.
Le 24/06/2024
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Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions
Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.
Le 19/06/2024
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Législatives : une victoire du RN menacerait la transition écologique en Europe, selon la fondation Jean Jaurès
Le 18/06/2024
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[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS
Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.
Le 10/06/2024
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