Politiques et territoires

Le 30/05/2022
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Mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans l'UE : quel bilan ?

Un rapport d'Eurostat montre que l'UE a accompli des progrès importants dans la réalisation de cinq ODD et des progrès modérés en ce qui concerne la plupart des autres, à l'exception de celui concernant la biodiversité.

Le 04/05/2022
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Modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier

Tyler Stableford - https://www.gettyimages.fr

Une dernière ordonnance, également prise en application de la loi Climat et résilience, vient rendre le régime juridique des titres miniers et les procédures d'instruction plus complètes et lisibles, permettant ainsi d'accélérer l'implantation des projets miniers essentiels à la souveraineté de notre pays, tout en appliquant un haut niveau d'exigences environnementales. 

Le 28/04/2022
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Code minier : quelle adaptation pour l'outre-mer ?

Martin Harvey - https://www.gettyimages.fr

Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue tendant à une meilleure prise en compte de l'environnement, une plus grande association du public ainsi qu'une amélioration de l'efficacité des procédures de délivrance des titres, en particulier pour les projets miniers de petite taille. Dans les faits, elle s'applique exclusivement à la Guyane.

Le 26/04/2022
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Dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

Lukas Bischoff - https://www.gettyimages.fr

Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue, qui vise à préciser et renforcer un tel dispositif. Les nouvelles dispositions doivent permettre de mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière.

Le 25/04/2022
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Autorisation environnementale des travaux miniers

Fotolgart - https://www.gettyimages.fr

En application de la loi Climat, l’autorisation des travaux miniers ainsi que l’autorisation des travaux mentionnés à l’article L. 211-2 du code minier sont intégrées dans le régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er janvier 2023, sous conditions.

Le 19/04/2022
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Une décision de dérogation aux mesures de protection des espèces relève du processus d'autorisation du projet

Cela s'explique par le fait que la réalisation du projet ne peut pas intervenir sans que le maître de l'ouvrage obtienne sa dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales en lien avec ce projet, mais aussi du fait que l’autorité compétente pour autoriser le projet apprécie les incidences environnementales de façon plus stricte que pour la dérogation.

Le 07/04/2022
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Écolabel européen : modalités de certification et de contrôle

DR

Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à certains produits, comme les cosmétiques ou les détergents, un organisme certificateur doit être accrédité. Les modalités de vérification et de contrôle qu'il doit respecter sont précisées dans une notice de certification du label.

Le 05/04/2022
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Publication du bilan environnemental de la France 2022

Cette deuxième édition offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.