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Une décision de dérogation aux mesures de protection des espèces relève du processus d'autorisation du projet
19/04/2022
Cela s'explique par le fait que la réalisation du projet ne peut pas intervenir sans que le maître de l'ouvrage obtienne sa dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales en lien avec ce projet, mais aussi du fait que l’autorité compétente pour autoriser le projet apprécie les incidences environnementales de façon plus stricte que pour la dérogation.

