CHSCT

Le 23/10/2017
A la une

Ordonnances : quelles sont les règles de mise en place du CSE, qui englobe le CHSCT ?

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Le 06/10/2017
A la une

Une commission santé, sécurité et conditions de travail à la place d’un CHSCT autonome

Selon l’ordonnance Macron n° 2, une commission santé, sécurité et conditions de travail sera obligatoire dans toutes les entreprises et établissements de 300 salariés et plus, dans les sites Seveso et les sites nucléaires. Par ailleurs, un accord pourra l’instaurer dans toutes les entreprises.

Le 27/09/2017
A la une

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail vendredi dernier, le gouvernement a apporté de nombreuses modifications de fond à l'ordonnance n°2 relative au dialogue social. Voici l'essentiel de ce qui change pour le droit de la représentation du personnel.

Le 25/09/2017
A la une

"La disparition du CHSCT, une catastrophe pour les salariés"

Bernard Domergue

D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pour les salariés de la disparition d'un CHSCT autonome.

Le 25/09/2017
Agenda

Paris / Les assises du CHSCT

Le 13/09/2017
Chronique

"Ordonnances : l'art d'ignorer les missions du CHSCT"

DR

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

Le 07/09/2017
A la une

Quand le comité social et économique s'imposera-t-il aux entreprises ?

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure.

Le 25/08/2017
Agenda

Paris / Assises du CHSCT