CHSCT

Le 07/06/2018
A la une

Le CHSCT n'a pas à déterminer la cause du risque grave pour avoir droit à une expertise

Dans un arrêt d'espèce, la Cour de cassation estime qu'il suffit au CHSCT de faire état de plusieurs accidents du travail pour justifier une expertise pour risque grave. Il ne lui incombe pas de déterminer la cause ou l'origine de ces accidents comme l'imposait la cour d'appel. Cette décision s'applique aux expertises risque grave du CSE.

Le 23/04/2018
A la une

Les CHSCT disparaîtront-il aussi dans la fonction publique ?

Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.

Le 16/04/2018
A la une

Expertise CHSCT : dès qu'il a reçu le devis, l'employeur a 15 jours pour contester le coût prévisionnel

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

Le 06/04/2018
A la une

Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en œuvre

Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mis en œuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.

Le 03/04/2018
A la une

CSE : les points de vigilance pour continuer à faire vivre les questions de santé au travail

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

Le 26/03/2018
A la une

Sacré défi pour former les élus aux questions de santé au travail avant la mise en place du CSE

Crédit : Didier Cary/CFDT

Avec la refonte des instances représentatives du personnel, certains élus auront pour la première fois la tâche de traiter de questions de santé au travail. Les organisations syndicales proposeront des formations, mais certains partent de loin. Ils vont pourtant devoir s’approprier la matière pour épingler l’entreprise au moindre manquement. C’est en tous cas la stratégie choisie par la fédération transports de la CFDT.

Réagir (1 commentaires)