Les partenaires sociaux ont abouti à un projet d'accord national interprofessionnel qui devrait être signé dans les prochaines semaines. Au-delà du CDI senior, le texte comporte plusieurs points intéressant les acteurs de la santé au travail. Avec l'objectif de favoriser le maintien en emploi et la "soutenabilité du travail".
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Dans une affaire, le tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'en raison de l'importance de la consommation de l'espace engendrée par un projet et de l'absence de mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC), celui-ci portait une atteinte excessive à l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).
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