Jeudi 3 avril 2025

Depuis la crise sanitaire, la proportion des salariés en détresse psychologique ne baisse pas. Si les causes sont diverses, une marge de progrès sur la prévention est très nette, comme le montre le dernier baromètre du cabinet Empreinte Humaine.

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Planification écologique : que retenir des dispositifs étrangers en la matière?

L'analyse des pratiques étrangères a permis d’identifier onze recommandations pour la France, telles que la création d'une entité d'évaluation de la planification indépendante ou encore l'inscription dans la loi du caractère obligatoire de la planification écologique. Cette dernière n'est cependant pas souvent appréhendée de manière globale et reste peu coercitive.

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Dérogation faune-flore : la présomption de RIIMP pour certains projets industriels validé par le Conseil constitutionnel

Le juge estime que cette présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIMP) ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif ni les articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement.

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