Produits chimiques

Le 28/10/2024
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Entreprises et traités internationaux : si loin, si proches

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Le Cadre mondial pour les produits chimiques et le futur « Giec des chimiques » viennent compléter un cadre réglementaire international visant à interdire ou limiter la production et les échanges de substances dangereuses. Mais les traités existants peinent à se faire respecter et le nouveau cadre est pour le moment non contraignant.

Le 01/10/2024
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Restriction européenne sur les PFAS : où en est-on ?

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Après sa soumission et sa consultation publique en 2023, la proposition de restriction sur les PFAS poursuit son chemin à travers les comités de l’Agence européenne des produits chimiques. En parallèle du process, certains industriels tentent d’obtenir des dérogations auprès des pays membres. A ce stade, aucune des conclusions provisoires sectorielles n’est rendue publique.