Déchets

Le 25/01/2022
A la une

Stocamine : les garanties financières exigées seront apportées par l'État

SEBASTIEN BOZON / AFP

Pour mener à bien la sécurisation du stockage souterrain de déchets, la loi de finances pour 2022 prévoit d'accorder une garantie d'État de 160 millions d'euros à la société des Mines de potasse d'Alsace jusqu'en 2030. L'autorisation de stockage des déchets pour une durée illimitée a été jugée contraire à la Constitution.

Le 21/01/2022
A la une

Que doit contenir le bordereau électronique de suivi des déchets ?

Les informations ne sont pas les mêmes en fonction de s'il s'agit de déchets dangereux ou déchets POP classiques, ou de tels déchets contenant de l'amiante.

Le 19/01/2022
A la une

Nouvelles filières REP : la réparation intègre les cahiers des charges

À compter du 1er janvier 2022, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des articles de bricolage et de jardin, des articles de sport et de loisirs et des jouets se voient imposer des dispositions relatives à la réparation. Les fonds dédiés au financement de la réparation sont créés.

Le 14/01/2022
A la une

Amiante : gestion électronique du bordereau de suivi des déchets

Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l'amiante.

Le 13/01/2022
A la une

Destruction des invendus : comment les entreprises peuvent-elles respecter l'interdiction ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la destruction des invendus non-alimentaires est interdite, les producteurs, importateurs et distributeurs devront alors réemployer, réutiliser ou recycler les produits couverts par une filière REP. La piste à privilégier par les entreprises est le don à des associations.

Le 12/01/2022
A la une

Traçabilité des déchets : modalités de traitement des données et de fonctionnement des plateformes numériques

Depuis le 1er janvier 2022, les données relatives aux déchets sont transmises par voie électronique vers trois bases de données nationales : Trackdéchets s'agissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) et les registres nationaux pour les déchets et les terres excavées et sédiments, qui ne sont, à ce jour, pas encore opérationnels.

Le 06/01/2022
A la une

Produits ou matériaux de construction : la filière REP est créée mais attend son éco-organisme

Les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur, de collecte séparée et de reprise des déchets du bâtiment entrent en vigueur dès le 1er janvier 2022. L'obligation actuelle de reprise par les distributeurs continue de s'appliquer dans l'attente de l'agrément d'un éco-organisme.

Le 17/12/2021
A la une

Avec les fonds de réparation, enfin un budget pour la seconde vie des produits

L’une des tâches des éco-organismes sera désormais de financer et de piloter des fonds de réparation. Leur budget et leur répartition font l’objet de vifs débats. Cette nouvelle obligation représente un coût pour les industriels. Peut-être aussi une opportunité.