Trois décrets retirent de nombreux examens complémentaires jusqu’ici imposés par 55 tableaux de maladies professionnelles (TMP). Si un examen reste nécessaire, il devra suivre les recommandations de la HAS ou des sociétés savantes. Son absence ne pourra plus, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance.
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Dans une décision du 9 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne précise les éléments permettant d’apprécier la « présence de substances dangereuses » au sens de la directive Seveso III.
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