Les associations Notre affaire à tous, Bloom, Générations futures et des riverains de sites contaminés ont annoncé le 21 mai avoir déposé un recours devant le TA de Paris pour faire reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale des PFAS. L’occasion pour ActuEL HSE de faire le point sur les procédures européennes les plus marquantes avec Claudia Marcolungo, chercheuse en droit de l’environnement à l’Université de Padoue.
Réagir[Appel expert] Salle de sport au travail : peut-on parler d’accident du travail ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM.
RéagirLoi de simplification : la RIIPM pourra être reconnue plus tôt pour sécuriser les projets
L'une des conditions nécessaires à l'obtention d'une dérogation « espèces protégées » pourra désormais être appréciée dès le stade de la déclaration de projet ou de la déclaration d'utilité publique (DUP). La réforme permet également de reconnaître cette qualification pour certains projets déjà déclarés et en organise le contentieux afin de sécuriser plus en amont leur réalisation.
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