Silice cristalline : le cancer du poumon reconnu sans silicose, avec une liste limitative de travaux
Un décret publié le 5 novembre crée un nouveau tableau de maladie professionnelle permettant de reconnaître le cancer du poumon lié à l’exposition à la silice cristalline sans silicose associée. Le tableau n° 25 ter retient finalement une liste limitative des travaux, comme le demandait le patronat.
RéagirCMRD 6 : les nouvelles VLEP définitivement adoptées, les fumées de soudage entrent dans la directive
La sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD 6) a été publiée le 30 octobre. Le texte fixe de nouvelles VLEP pour le cobalt et ses composés inorganiques, les HAP, l’isoprène et le 1,4-dioxane. Il intègre aussi les travaux exposant à certaines fumées de soudage dans son champ et prévoit des pauses régulières pour les travailleurs portant des EPI.
RéagirLa mission «travailleurs des plateformes» recommande le rattachement des livreurs et des chauffeurs VTC à la branche AT-MP
La mission chargée de préparer la transposition de la directive européenne sur les travailleurs des plateformes recommande de rattacher les livreurs et chauffeurs VTC à la branche AT-MP du régime général, avec une cotisation prise en charge par les plateformes. La mesure pourrait être inscrite dans le PLFSS pour 2027.
RéagirFonds chaleur : l’Ademe suspend les nouvelles demandes de financement
À la demande du gouvernement, l’Ademe a suspendu le dépôt de nouvelles demandes au Fonds chaleur. L’agence fait face à 1,8 milliard d’euros de demandes, alors que le PLF pour 2027 prévoit de ramener son budget à 500 millions d’euros, contre 800 millions en 2026.
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