Les agissements sexistes sont prohibés et peuvent justifier une sanction ou un licenciement. Qu'ils soient le fait d'un salarié exerçant des fonctions d'encadrement constitue une circonstance aggravante.
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Dans une décision du 24 octobre 2025, la haute juridiction a considéré qu'au regard des éléments transmis par l'État, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 sera atteint. Le contentieux est donc clos.
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