Omniprésents, les PFAS sont même utilisés dans les médicaments. Comme principes actifs, ils sont exclus de la restriction européenne à venir, et comme excipients, ils pourraient bénéficier de dérogations. Pourtant, selon le chercheur Michael Müller, il est urgent de les substituer car la préservation de notre ressource en eau est aujourd’hui absolument prioritaire.
RéagirLa responsabilité pénale de l'entreprise principale ne disparaît pas du seul fait de la sous-traitance
Bien que l'entreprise principale n'ait pas d'autorité hiérarchique directe sur les sous-traitants, elle peut être condamnée lorsqu'un manquement de sa part a empêché la mise en place de la coordination SPS obligatoire et contribué à la survenance d'un accident.
RéagirLoi d’urgence agricole : une future ordonnance pour créer des régimes spécifiques aux élevages
La loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance des régimes spécifiques aux élevages d'animaux, afin notamment de transposer les dispositions de la directive IED 2.0. Les travaux préparatoires envisagent la création d'une police environnementale des élevages distincte du régime des ICPE.
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