Dans un rapport de mars 2026, la Cour des comptes se penche sur les aides des plans de relance post 2020, versées aux industries pour accompagner leurs investissements de décarbonation. S’il est un peu tôt pour apprécier leur efficacité, la juridiction peut d’ores et déjà recommander de les augmenter. Mais aussi de mieux les cibler, et des les rendre plus lisibles et plus prévisibles.
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Le médecin du travail peut prendre l'initiative de réaliser une visite médicale et, le cas échéant, déclarer le salarié inapte à l'issue de celle-ci, dès lors qu'il respecte les conditions légales de constatation de l'inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2026.
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