Acteurs de la sécurité
Le 25/09/2023
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Rapport 2022 de la Cour de cassation : les propositions en matière de santé et de sécurité au travail
Dans son rapport pour 2022, la Cour de cassation réitère des propositions faites les années précédentes en matière de faute inexcusable et d'allaitement sur les lieux de travail.
Le 21/09/2023
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Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance du service de santé au travail par rapport à l'organisation des visites médicales obligatoires ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur la responsabilité de l’employeur par rapport à l’organisation des visites médicales.
Le 20/09/2023
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Les employeurs méconnaissent les actions des services de prévention et de santé au travail
Le 20/09/2023
A la une (brève)
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale
Le 14/09/2023
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BTP : seulement 60 % des entreprises fournissent un document d'accueil aux intérimaires
D'après une enquête de l'OPPBTP, l'accueil des intérimaires sur les chantiers et les politiques internes qui leur sont liées ne sont pas suffisamment formalisés. L'organisme propose des pistes d'actions pour y faire face.
Le 07/09/2023
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La DGT publie son rapport 2022 et donne ses perspectives pour 2023
La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2022. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2022 et dont les travaux vont se poursuivre en 2023.
Le 04/09/2023
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Les services de prévention et de santé au travail interentreprises peuvent être certifiés pour 2, 3 ou 5 ans
La loi santé au travail du 2 août 2021 impose aux services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) d'obtenir une certification, réalisée par un organisme indépendant. L'entrée en vigueur du dispositif était subordonnée à la parution d'un arrêté définissant un cahier des charges « technique » de la certification. Cet arrêté a été publié le 1er septembre 2023, permettant ainsi aux SPSTI de solliciter leur certification.
Le 01/09/2023
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L'INRS veut anticiper les risques de demain
Dans son rapport annuel « Faits et chiffres » l'INRS fait le point sur ses orientations 2018-2022. L'Institut y détaille ses modalités d'action, les faits marquants de 2022 et ses prochains défis santé sécurité au travail.
Le 31/08/2023
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