Energie

Le 11/12/2024
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[Interview] Pour Thomas Pellerin-Carlin, le "Clean Industrial Deal" européen est une "vraie réponse structurelle" face à la concurrence américaine

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Le député européen Thomas Pellerin-Carlin, élu de Place publique, défend une politique industrielle proactive. Le "Clean Industrial Deal" annoncé cet été par la Commission européenne "nous permettra peut-être de ne pas avoir à choisir notre dépendance entre la Chine et les États-Unis en matière de technologies vertes", espère-t-il.

Le 10/12/2024
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CEE : comment en obtenir pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de GES ?

© Getty Images / B4LLS

La loi industrie verte permet la délivrance de certificats d'économies d'énergie concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Un décret précise les conditions à respecter au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions.

Le 05/12/2024
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Solarisation et végétalisation des parkings extérieurs : une clarification s'impose

© Getty Images / imagedepotpro

Le gouvernement envisage de remettre un peu d'ordre dans les multiples obligations de gestion des eaux pluviales et de production d'énergies renouvelables qui sont dispersées dans différents codes et lois.

Le 25/11/2024
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Le gouvernement durcit la réglementation anti-endommagement

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Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

Le 21/11/2024
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Plateforme logistique : quand le juge retient la méconnaissance de l'exigence de l'utilisation économe des sols

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Dans une affaire, le tribunal administratif d'Orléans a jugé qu'en raison de l'importance de la consommation de l'espace engendrée par un projet et de l'absence de mesures « éviter, réduire, compenser » (ERC), celui-ci portait une atteinte excessive à l'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).