Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.
Réagir
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l’environnement des dispositions relatives à la prolongation des anciennes concessions minières perpétuelles.
Réagir