Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.
Réagir
La recevabilité de l'action associative devant le juge français doit être décidée selon le droit français.
Réagir