En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
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Un arrêté complète la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d'opérations standardisées, met à disposition les modèles de tableaux de synthèse des contrôles des fiches et précise les conditions d'échange d'informations entre le demandeur et l'organisme d'inspection. Le contenu du rapport de contrôle est aussi précisé.
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