La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions (VLE) si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d''établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ? Cimenteries, papeteries, raffineries et incinérateurs sont les quatre secteurs qui décrochent le plus de droit à émettre au-delà des VLE.
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Dans une décision-cadre du 6 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, livre une méthodologie détaillée pour mener une enquête interne lorsque des faits de discrimination ou de harcèlement sexuel sont portés à la connaissance de la direction de l'entreprise.
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