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SébastienMillet
SébastienMillet
Avocat associé / Ellipse Avocats

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Prévention 10/01/2024

Dématérialisation du DUERP : « Une réforme trop ambitieuse sans doute aveuglée par le mirage de la solution technologique »

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.