Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée
10/07/2025
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.